Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

40 décisions trouvées (page 4 de 4)

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec

Action

  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Ste-Julienne (Municipalité de) c. Laplante

2014-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105416
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • accréditation
  • décision patronale abolition de poste

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Personne

  • municipalité
  • préposé à l'entretien

Action

  • enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • conflit de compétence
  • temps de travail heures supplémentaires

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Agence Océanica inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2015-06-29 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51191013
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • professionnel infirmier

Chose

  • cotisation charges sociales

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 509 et Super C (une division de Métro Richelieu inc.)

2015-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51243182
Indexation

Personne

  • boucher
  • commerce détaillant
  • conjoint

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique engagement volontaire

Contexte

  • temps de travail horaire