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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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50 décisions trouvées (page 2 de 5)

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • document rapport
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Contexte

  • délai

HSST Conseil inc. c. 4003152 Canada inc.

2012-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50842730
Indexation

Personne

  • résidence pour aînés

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • rétribution prix

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • institution financière société d'assurance

Action

  • cession

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • créance
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai

Langlois c. Day

2012-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50880321
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • donation
  • infraction criminelle vol
  • séparation

Chose

  • document facture
  • instrument de paiement carte de crédit
  • mobilier
  • prêt

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Action

  • service entreposage
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • méthode de calcul

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Aussant c. Axa Assurances inc.

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-50931146
Indexation

Action

  • changement

Chose

  • clause clause d'irrévocabilité
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon