Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Corbet c. Horth

2011-06-14 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50760960
Indexation

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance

Chose

  • matériau béton

Contexte

  • défaut malfaçon

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • matériau béton

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière