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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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122 décisions trouvées (page 11 de 13)

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut

Lamontagne c. Chainey (Bazar du pneu)

2015-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51162602
Indexation

Action

  • attaque

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure

Loubry c. Hivon (Déneigement et gazon LC)

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51163950
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entrepreneur en construction
  • fabricant

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Bell Canada c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-51175114
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications
  • institution financière société d'assurance
  • travailleur agricole

Action

  • bris

Chose

  • câble
  • véhicule tracteur

Contexte

  • conformité

Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)

2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • obstacle

Société en commandite Gaz Métro c. Curney (Succession de)

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51183416
Indexation

Action

  • coupe

Chose

  • tuyau conduite de gaz

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • amendement
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • délai
  • erreur erreur judiciaire