Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

122 décisions trouvées (page 2 de 13)

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • divulgation

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Breton c. Bolduc

2011-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50785240
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • consentement
  • coupe
  • entente

Chose

  • arbre

Miller c. Infiniti Luciani

2011-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50790211
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Personne

  • visiteur

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • surface glissante

Roux c. Piscines Befor

2011-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50801948
Indexation

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • piscine

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Dufour, Motet Avocats c. Finance Hwy inc.

2011-11-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50807767
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution honoraires

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Personne

  • professionnel médecin chirurgien

Action

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier