Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • divulgation

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Miller c. Infiniti Luciani

2011-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50790211
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Leclerc c. Québec (Ville de)

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50953424
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement

Contexte

  • défaut fissure

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Action

  • service soin esthétique

Contexte

  • blessure brûlure

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • dirigeant président

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Action

  • bris
  • service livraison

Chose

  • électroménager
  • structure d'un édifice système électrique

Ianakova c. Société en commandite Gaz Métro Plus

2014-04-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51068003
Indexation

Personne

  • technicien

Action

  • bris
  • service réparation