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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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111 décisions trouvées (page 8 de 12)

Tessier c. Tanguay

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087840
Indexation

Personne

  • enseignant
  • personne vulnérable enfant

Action

  • accident collision

Chose

  • matériel électronique ordinateur

Contexte

  • établissement d'enseignement école

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • entente
  • partage
  • service conseil

Chose

  • bail sous-location
  • rétribution loyer

Contexte

  • confiance

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • droit réel propriété
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile

Thibodeau c. Club de motos-neige du Comté de Champlain inc.

2014-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105849
Indexation

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain

Boucher c. Parent

2014-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51107839
Indexation

Action

  • accident chute

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure fracture

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation

Contexte

  • délai

Lessard c. Bissonnette

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51110521
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • enregistrement
  • infrastructure publique voie publique
  • structure d'un édifice système de surveillance

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fabrication

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art