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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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32 décisions trouvées (page 2 de 4)

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Turcotte c. S.L.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50923487
Indexation

Personne

  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • bris
  • infraction criminelle vol

Chose

  • véhicule automobile

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet
  • rétribution prix

Contexte

  • déficience

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Personne

  • entreprise pétrolière

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause clause de résiliation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • structure d'un édifice système de chauffage

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble clôture

Contexte

  • défaut malfaçon

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine

Faucher c. Oakwood Transport

2013-08-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50995927
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Durand c. Cece

2013-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51002477
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut détérioration
  • erreur

Deslauriers c. Wilson

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011072
Indexation

Action

  • attaque

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure

Mboumba c. Volkswagen Group Canada Inc.

2013-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51038159
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • véhicule automobile