Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • défaut détérioration
  • délai

Pouliot c. Iko Industries Ltd.

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50940834
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut fissure

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut qualité marchande

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Denis c. Home Dépôt du Canada inc.

2015-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51250662
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut
  • durée