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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Personne

  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière

Action

  • vente

Chose

  • produit financier valeur mobilière
  • valeur

Contexte

  • confiance
  • Internet