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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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92 décisions trouvées (page 6 de 10)

C.L. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-04-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066565
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Action

  • cessation
  • dénonciation

Chose

  • bail sous-location
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • urgence

Bazinet et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2014-05-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51079676
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • transmission

Chose

  • document formulaire
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • ancienneté
  • délai

Desrochers c. Provencher

2014-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51081608
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule bicyclette

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport

Action

  • accident
  • décision judiciaire
  • transport transport ferroviaire

Chose

  • document dossier

Contexte

  • confidentialité
  • délai

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

183426 Canada inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec

2014-08-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098497
Indexation

Action

  • fraude
  • renonciation
  • vente

Chose

  • acte juridique quittance
  • propriété de l'entreprise actifs

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • mécanicien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion

Personnes salariées et Groupe René Marchand inc.

2014-05-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51101494
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • professionnel opticien d'ordonnances

Action

  • évaluation
  • rajustement augmentation

Chose

  • programme programme d'équité salariale