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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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92 décisions trouvées (page 9 de 10)

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • syndicat de travailleurs

Action

  • entente
  • moyen de pression grève

Teamsters/Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Journal de Montréal et Imprimerie Mirabel inc.

2015-09-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51222721
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • opérateur

Action

  • moyen de pression lock-out
  • prorogation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • audience
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité

Singh c. Québec (Procureur général)

2015-10-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51222872
Indexation

Personne

  • entité nommée Assemblée nationale du Québec

Action

  • port (action)

Chose

  • motion
  • signe religieux

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

Sylvestre c. Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires immobilières — AZ-51226162
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • bris

Chose

  • conteneur

Gourde-Bureau c. Chénier

2015-11-11 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51229726
Indexation

Personne

  • comité
  • commission scolaire

Action

  • sanction suspension

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • preuve interrogatoire

Contexte

  • délai

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai