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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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105 décisions trouvées (page 2 de 11)

Doncar Construction inc. et Régie du bâtiment du Québec

2011-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50809012
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Chose

  • cotisation impôt
  • permis permis d'exercice

Thériault c. Agence du revenu du Québec

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50817858
Indexation

Personne

  • administrateur
  • conjoint
  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • donation

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • décision antérieure

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • accident
  • conduite automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Québec (Office municipal d'habitation de) c. Lefrançois

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50834898
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation

Action

  • changement

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante

D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de)

2012-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50837713
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • animal animal de compagnie
  • bail bail résidentiel
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie maladie mentale

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat

Action

  • accident
  • acte médical examen médical
  • représentation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • délai
  • séquelles séquelles permanentes