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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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428 décisions trouvées (page 21 de 43)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Personne

  • entreprise pétrolière

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause clause de résiliation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • structure d'un édifice système de chauffage

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble clôture

Contexte

  • défaut malfaçon

Sauvé c. Lambert (HL Inspection)

2013-06-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978573
Indexation

Personne

  • inspecteur en aliments

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Pelletier c. Croteau-Bédard

2013-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978580
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Guay c. Vadacchino inc.

2013-04-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50979308
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution acompte

Contexte

  • défaut malfaçon

Alipoor c. Bouskila

2013-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50980591
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution acompte

Guttman et Nulook Solutions bureau inc.

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981413
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • harcèlement harcèlement psychologique

Vitrerie Vaillancourt inc. c. Construction David Roy inc.

2013-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Arthabaska — AZ-50984183
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause pénale
  • rétribution prix

Gagné c. Lapointe

2013-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50988579
Indexation

Action

  • absence
  • vente

Chose

  • piscine
  • structure d'un édifice

Contexte

  • défaut

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • changement
  • consentement
  • vote

Chose

  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise