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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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428 décisions trouvées (page 28 de 43)

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Brett c. Janssen

2014-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51054596
Indexation

Personne

  • concierge

Action

  • accès
  • consentement
  • service réparation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut qualité marchande

Guillemette c. Toiture Diamond Roofing

2014-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51066929
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • installation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Personne

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • société société par actions

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut qualité marchande

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine