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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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428 décisions trouvées (page 30 de 43)

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • débordement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • diffamation
  • fraude

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • délai

Tessier c. Tanguay

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087840
Indexation

Personne

  • enseignant
  • personne vulnérable enfant

Action

  • accident collision

Chose

  • matériel électronique ordinateur

Contexte

  • établissement d'enseignement école

Location Majesté inc. c. Allard

2014-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51088656
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • bail
  • machine

Dufour c. Décoration Suzanne inc.

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51089462
Indexation

Action

  • service

Chose

  • document facture
  • rétribution prix

Lirette c. Bussière

2014-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089851
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Contexte

  • âge

Joly c. Yahi

2014-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51092109
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • document courriel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau