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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 10 de 38)

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • accident
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

St-Onge c. Robidas

2012-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50844112
Indexation

Action

  • service reprographie

Contexte

  • défaut

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble terre lot non construit

Contexte

  • zone protégée

Poirer c. DHL Canada

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50845638
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • outil

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • obstacle

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • résiliation

Chose

  • matériau bois
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Gonzalez c. Québec (Ville de)

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50848677
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • municipalité

Action

  • bris

Chose

  • infrastructure publique aqueduc
  • logement
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Action

  • accident

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • machine

Contexte

  • blessure
  • défaut malfaçon
  • délai