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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 2 de 38)

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Personne

  • travailleur forestier

Action

  • coupe
  • instruction

Chose

  • arbre

Contexte

  • composante d'un immeuble terrain
  • ligne séparative

Drapeau c. Demeule

2011-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50733795
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice système de chauffage

Brisson c. Maison du Bamboo

2011-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50735197
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • installation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Rochette c. 9218-5081 Québec inc. (Lotissement Derouin inc.)

2011-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50735528
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier

Action

  • divulgation

Chose

  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique

Laforest c. Transport déménagement Claudette Tremblay & Fils

2011-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50737439
Indexation

Action

  • service déménagement

Chose

  • rétribution acompte

Mubenga c. Entreprises Golden Impex inc.

2011-03-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738304
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • vêtement

Contexte

  • défaut qualité marchande

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Leclerc Tancrède c. Bijouterie Giffard inc.

2011-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50740736
Indexation

Personne

  • commerce bijouterie

Action

  • bris

Chose

  • bijou
  • document photographie

Lecompte c. Condominiums La Bourgade B

2011-03-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50741456
Indexation

Personne

  • administrateur
  • assemblée des membres
  • syndicat de copropriété

Action

  • administration
  • harcèlement

Chose

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • cotisation