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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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378 décisions trouvées (page 2 de 38)

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Personne

  • travailleur forestier

Action

  • coupe
  • instruction

Chose

  • arbre

Contexte

  • composante d'un immeuble terrain
  • ligne séparative

Drapeau c. Demeule

2011-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50733795
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice système de chauffage

Brisson c. Maison du Bamboo

2011-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50735197
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • installation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Rochette c. 9218-5081 Québec inc. (Lotissement Derouin inc.)

2011-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50735528
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier

Action

  • divulgation

Chose

  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique

Laforest c. Transport déménagement Claudette Tremblay & Fils

2011-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50737439
Indexation

Action

  • service déménagement

Chose

  • rétribution acompte

Mubenga c. Entreprises Golden Impex inc.

2011-03-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738304
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • vêtement

Contexte

  • défaut qualité marchande

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Leclerc Tancrède c. Bijouterie Giffard inc.

2011-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50740736
Indexation

Personne

  • commerce bijouterie

Action

  • bris

Chose

  • bijou
  • document photographie

Lecompte c. Condominiums La Bourgade B

2011-03-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50741456
Indexation

Personne

  • administrateur
  • assemblée des membres
  • syndicat de copropriété

Action

  • administration
  • harcèlement

Chose

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • cotisation