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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 21 de 38)

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Action

  • service soin esthétique

Contexte

  • blessure brûlure

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • accident chute

Chose

  • arbre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • conditions météorologiques

Deslauriers c. Wilson

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011072
Indexation

Action

  • attaque

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure

Viau c. Gravel

2013-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51013586
Indexation

Personne

  • couturier

Action

  • service

Chose

  • vêtement

Boucher c. Équipement SMS-Région Est

2013-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51013926
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • machine

Contexte

  • défaut qualité marchande

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Contexte

  • conformité

Vourakis c. Achour

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51020663
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • véhicule automobile

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entrepreneur en construction

Action

  • fabrication
  • installation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • délai

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art