Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

378 décisions trouvées (page 25 de 38)

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Tremblay c. Nolin

2014-04-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51068706
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

ATS Consulting Inc. c. Otto Lux inc.

2014-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51073884
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cautionnement
  • rétribution honoraires

Contexte

  • erreur

McGraw c. Papillon

2014-06-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51079855
Indexation

Chose

  • frais frais de déplacement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution acompte

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance

Chose

  • matériau béton

Contexte

  • défaut malfaçon

Chevalier c. RCM Modulaire

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081782
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • acte juridique police d'assurance
  • matériau béton

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • défaut détérioration
  • défaut vice du sol

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • matériau béton

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Portes Béginois inc. c. Camions international Élite ltée

2014-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51083492
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • date de fabrication