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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 28 de 38)

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut vice du sol

Lévesque (Air Pur Québec) c. Banque de Montréal

2014-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51106776
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • dépôt

Chose

  • compte compte bancaire
  • instrument de paiement chèque

Contexte

  • délai

Boucher c. Parent

2014-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51107839
Indexation

Action

  • accident chute

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure fracture

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut pourriture

Lavoie c. Beaupré

2014-09-23 (jugement rectifié le 2014-10-07) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Hyacinthe — AZ-51114755
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Valence c. Ménard

2014-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51117123
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Trépanier c. Gendron

2014-07-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51117222
Indexation

Action

  • infraction criminelle vol

Chose

  • instrument de paiement argent comptant
  • instrument de paiement carte de débit

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fabrication

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Société en commandite Gaz Métro c. As de l'excavation inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117953
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • tuyau conduite de gaz

Thibeault c. Vacances Sunwing inc.

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117958
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • service organisation

Chose

  • document dépliant