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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 30 de 38)

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Personne

  • entreprise agricole

Action

  • construction rénovation
  • entente
  • service gestion

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • défaut malfaçon

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)

2014-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136151
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • empiètement

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Action

  • accident chute
  • activité physique

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure

Léus-Jeanty c. 170827 Canada inc. (Meublitalia)

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140213
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • mobilier

Contexte

  • défaut malfaçon

Bourgela c. SSQ, société d'assurances générales inc.

2014-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140570
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • haie

Zaalani (Omar) c. Bouha

2014-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140585
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • vente

Chose

  • instrument de musique

Contexte

  • défaut

Landry c. Piché

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51142721
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • harcèlement

Chose

  • acte juridique bornage
  • composante d'un immeuble clôture
  • document lettre