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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 32 de 38)

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau

Wong c. Di Fazio

2015-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156241
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • arbre
  • haie

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • service peinture

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • partage
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent

Godfrey c. Performance Laurentides inc.

2015-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51161598
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule

Contexte

  • défaut

Lamontagne c. Chainey (Bazar du pneu)

2015-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51162602
Indexation

Action

  • attaque

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure

Loubry c. Hivon (Déneigement et gazon LC)

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51163950
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur