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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 37 de 38)

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • démission

Chose

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • durée

Lemish c. Côte-St-Luc (City of)

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51225971
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute
  • bris

Chose

  • bijou
  • corps humain partie du corps bras main
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Contexte

  • blessure
  • défaut fissure

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • défaut panne

Paquet (EP Constructions enr.) c. Gagnon

2015-10-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-51227801
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • taux d'intérêt

Favero c. Limosani

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51231683
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • consentement
  • coupe

Chose

  • arbre

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances

Action

  • rajustement augmentation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • document relevé
  • instrument de paiement virement
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • erreur

Marie c. Therrien

2015-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234234
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • structure d'un édifice fenêtre

Lefebvre c. Estrala

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51234577
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • paiement

Contexte

  • délai