Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

378 décisions trouvées (page 6 de 38)

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Agences Jacques Parent inc. c. Meubles Concordia ltée

2011-09-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50787791
Indexation

Personne

  • agence agence manufacturière
  • fabricant

Action

  • résiliation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • avis

Contexte

  • délai
  • objectif de vente

Albert c. Ferlatte

2011-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50788308
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Miller c. Infiniti Luciani

2011-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50790211
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Personne

  • visiteur

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • surface glissante

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Parent c. 9231-1893 Québec inc.

2011-10-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50798509
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Gariépy c. Flamand

2011-10-31 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50801670
Indexation

Action

  • entente
  • expulsion
  • installation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile

Contexte

  • commerce camping

Roux c. Piscines Befor

2011-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50801948
Indexation

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • piscine