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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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378 décisions trouvées (page 7 de 38)

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Dufour c. Armoires La Tuque inc.

2011-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50806323
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Dufour, Motet Avocats c. Finance Hwy inc.

2011-11-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50807767
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution honoraires

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Personne

  • professionnel médecin chirurgien

Action

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier

Paquette c. MSP Auto électrique ltée

2011-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50808284
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Da Silva c. Légaré, Dupérré inc.

2011-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809948
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale

Action

  • construction rénovation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document photographie
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • faillite
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Auvents-Net Québec Laval inc.

2011-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50819369
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • véhicule

Contexte

  • âge
  • usage règles de l’art

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai