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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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598 décisions trouvées (page 1 de 60)

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

Chose

  • rétribution honoraires

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Action

  • absence
  • consentement
  • service entretien déneigement
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Shih c. Groupe construction Royale inc.

2011-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50716665
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Chambly (Ville de) c. Groupe Bennett Fleet inc.

2011-02-02 — Cour municipale (C.M.), Longueuil — AZ-50718856
Indexation

Personne

  • fabricant
  • municipalité
  • société société liée

Action

  • cession
  • partage

Chose

  • acte juridique contrat
  • frais frais d'exploitation
  • usine d'épuration

Contexte

  • faillite

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

P.A. Thibeault ltée c. 9050-4242 Québec inc.

2011-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-50719026
Indexation

Personne

  • actionnaire

Action

  • vente

Chose

  • cautionnement
  • rétribution prix

Gauthier c. Gélinas

2011-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50719039
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Yell c. Lemay

2011-02-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50721560
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

9143-4894 Québec inc. (Newsam Renovations) c. Bergman-Gardos

2011-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50722248
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts

Brochu c. Centre du plancher PM inc.

2011-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50722708
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice plancher