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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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598 décisions trouvées (page 18 de 60)

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Breton c. Malboeuf

2012-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50885530
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • séparation

Chose

  • frais
  • immeuble

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Germain c. Larouche

2012-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50890483
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai

Simoneau c. Nettoyeurs Zip enr.

2012-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50891576
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • véhicule bateau

Chassé c. Paco Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac GMC ltée

2012-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50892687
Indexation

Personne

  • distributeur

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut panne

Doe c. Broomes

2012-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50892781
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai

Huiles Norco ltée c. Guisse

2012-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50893627
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice réservoir

UPM Comptabilité c. Petite école Montessori inc.

2012-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50896073
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai