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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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598 décisions trouvées (page 20 de 60)

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • accident incendie

Fontaine c. Rivard

2012-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50903479
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution honoraires

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Racette c. Leblanc

2012-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50905353
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • animal animal de compagnie

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Gaudreault (Gaudreault & Frères, s.e.n.c.) c. Bédard

2012-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50908870
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • matériau béton
  • matériau bois
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Nhan c. Réno-Dépôt Marché Central

2012-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50909230
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • erreur

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Action

  • service entreposage
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • méthode de calcul

Dubois c. Blackburn

2012-09-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50909239
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Chose

  • rétribution honoraires

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence