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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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216 décisions trouvées (page 1 de 22)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Restaurant Mortys

2011-01-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50720364
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Chevaliers de Colomb, conseil # 2056

2011-02-04 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50725555
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Restaurant La Cabane grecque

2011-02-15 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50728040
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Personne

  • ambulancier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Service d'entretien Distinction inc. c. Lefebvre (Union des employées et employés de service, section locale 800 (FTQ) et Service d'entretien Distinction inc. (Virginia Pavez Cornejo))

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50734079
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de terme
  • enregistrement

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • syndicat de travailleurs

Action

  • prorogation

Chose

  • audience

Contexte

  • délai

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté