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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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216 décisions trouvées (page 11 de 22)

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • concierge
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • collaboration
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Commission de l'équité salariale et Chevrons Lavallois inc.

2013-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51024913
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation

Royer (Syndic de)

2013-12-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51029193
Indexation

Personne

  • société de gestion
  • syndic de faillite

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • prêt

Contexte

  • faillite
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • délai

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • dirigeant président

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • commis

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document certificat certificat médical

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des copropriétaires Promenades du Golf 4 804 733 et 9211-4388 Québec inc.

2014-01-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-51049952
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • syndicat de copropriété

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • matériau isolant
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice rampe d'accès

Contexte

  • défaut malfaçon

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • accès
  • détention
  • enquête
  • saisie

Chose

  • document dossier
  • document lettre
  • enregistrement
  • secret professionnel