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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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216 décisions trouvées (page 12 de 22)

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1350 et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches

2014-01-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054528
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • document

E.P. c. CSSS A

2014-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066309
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • accès

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

Autorité des marchés financiers c. Perreault

2014-04-08 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51071119
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière coopérative financière
  • organisation à but non lucratif

Action

  • vente

Chose

  • document prospectus
  • document relevé
  • instrument de paiement argent comptant
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Contexte

  • endettement

Personne salariée et Résidences Mon Parent inc.

2014-04-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51076851
Indexation

Personne

  • résidence pour aînés

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Contexte

  • conformité
  • date de référence

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Personne

  • distributeur
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • plainte

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Fortin (Carolle Fortin Designer) c. Turcot

2014-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51085666
Indexation

Action

  • fabrication

Chose

  • mobilier

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Érablière du Nouveau Monde

2014-07-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51092022
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool