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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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216 décisions trouvées (page 4 de 22)

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • société société d'État

Action

  • adhésion

Chose

  • électricité
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Resto Bar Dolce Vita

2012-01-04 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50822074
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • permis permis d'alcool

Salon de quilles de L'Oie blanche

2012-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50826887
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Boulangerie & Fromagerie St-Viateur

2012-01-31 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50831380
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Microbrasserie Le Trou du Diable

2012-02-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50833493
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • vente

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • heures d'ouverture

Construction Macx inc. et Morin

2011-03-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-50834992
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • construction

Chose

  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut