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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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80 décisions trouvées (page 2 de 8)

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Personne

  • caissier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (SAQ), (griefs individuels, Sandra Méthot et autres)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806655
Indexation

Personne

  • caissier
  • chef d'équipe
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Contexte

  • confiance

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination

Chose

  • avis
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • société de transport

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • retrait préventif

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Personne

  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • matériau

Contexte

  • confiance

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • technicien technicien en administration

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires

Chose

  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • accident
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Côté et Régie de l'assurance maladie du Québec

2012-03-20 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50846226
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Régie de l'assurance maladie du Québec

Action

  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité vie privée