Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

80 décisions trouvées (page 8 de 8)

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier
  • preuve

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Personne

  • opérateur

Action

  • absence absence non autorisée
  • bris
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • document certificat certificat médical
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement

Chose

  • emploi emploi fictif
  • instrument de paiement chèque

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Royal Produits de bâtiments, usine 7

2015-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51201056
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document dossier dossier disciplinaire
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • manquement récurrent

Lebel

2015-07-28 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51201072
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • évaluation

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • média réseau social

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entreprise minière

Action

  • accident collision
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction avertissement

Chose

  • véhicule tracteur

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire