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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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45 décisions trouvées (page 4 de 5)

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

Santarossa et Jeunes pousses des Jardins-du-Québec

2014-09-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51106624
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale promotion

Chose

  • clause clause de condition
  • document diplôme

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • confiance

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement

Chose

  • compte compte bancaire

Lapierre et Regroupement des femmes de La Sentin'Elle inc.

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143025
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Contexte

  • confidentialité

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement

Chose

  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence

Renae c. Champ's Mushrooms Inc.

2015-01-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152334
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • entreprise agricole

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination
  • service livraison

Chose

  • avis
  • document directive
  • document lettre

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • invalidité