Rousseau c. Côté
2011-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50707799
Indexation
Situation
- accident chute
- blessure
- commerce restaurant
- structure d'un édifice escalier
- surface glissante
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel