Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Laferrière c. Rofrex Hydraulique ltée

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50724897
Indexation

Situation

  • défaut détérioration
  • pièce mécanique
  • vente