Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Mockler c. Fréchette

2011-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50727426
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • vente