Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard c. 9055-0938 Québec inc. (Marine de la Ronde)

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50735191
Indexation

Situation

  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité