Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)
2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation
Situation
- acte juridique convention collective
- blessure entorse
- clause clause d'assurance salaire
- corps humain partie du corps bras
- corps humain partie du corps dos
- corps humain partie du corps jambe genou
- document rapport rapport d'expert rapport médical
- établissement de santé centre de santé et de services sociaux
- invalidité
- préposé à l'entretien
- produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
- rechute
- retour au travail
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief