Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.
2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation
Situation
- conseiller financier représentant en placements
- liquidation
- prêt prêt d'argent marge de crédit
- produit financier valeur mobilière
- service courtage
Régime juridique
- responsabilité civile responsabilité contractuelle
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires