Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente