Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Prescott c. American Express (AMEX)

2011-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782133
Indexation

Situation

  • créance
  • document dossier dossier de crédit
  • inscription
  • institution financière
  • instrument de paiement carte de crédit
  • vérification