C.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2011-10-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50802113
Indexation
Situation
- conduite automobile
- décision judiciaire condamnation
- dépendance alcoolisme
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
- évaluation
- facultés affaiblies
- permis permis de conduire