Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Makhlin c. Hôtel Manoir St-Castin

2012-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50822348
Indexation

Situation

  • commerce hôtel
  • matériel électronique
  • perte