Al-Salem c. Bureau international des droits des enfants
2012-02-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50829326
Indexation
Situation
- chargé de projet
- clause clause de résiliation
- décision patronale licenciement
- organisation à but non lucratif
- réintégration
- rétribution rémunération salaire
- subvention
Régime juridique
- contrat de travail durée
- contrat de travail faculté de résiliation