Lemay c. Société de transport de Montréal
2012-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50832479
Indexation
Situation
- accident chute
- blessure
- corps humain partie du corps jambe pied
- document photographie
- société de transport
- structure d'un édifice escalier
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel