Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Syndicat de la copropriété 960-962 Moffat et 9174-6081 Québec inc.

2011-12-13 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50834984
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • renonciation