Chayer c. Vaillancourt
2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50836320
Indexation
Situation
- acte juridique entente à l'amiable
- diffamation
- document courriel
- droit de la personnalité réputation
- Internet
Régime juridique
- responsabilité civile responsabilité contractuelle
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts moraux
- dommages-intérêts dommages-intérêts punitifs